J.O. 70 du 24 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

NOR : AGRF0500396V



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réorganisation foncière


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Echanges d'immeubles ruraux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Echanges et cessions d'immeubles forestiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réorganisation foncière


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69